Article 121

Article 121.

Tout décès ou toute blessure grave d'un prisonnier de guerre causé, ou suspect d'avoir été causé, par une sentinelle, par un autre prisonnier de guerre ou par toute autre personne, ainsi que tout décès dont la cause est inconnue, doit être suivi immédiatement d'une enquête officielle de la part de la puissance détentrice. Une communication à ce sujet doit être faite immédiatement à la puissance protectrice. Les dépositions des témoins, notamment celles des prisonniers de guerre, doivent être recueillies et consignées dans un rapport qui doit être communiqué à la puissance protectrice. Si l'enquête établit la culpabilité d'une ou de plusieurs personnes, la puissance détentrice doit prendre toutes les mesures pour poursuivre judiciairement la ou les personnes responsables.