Article 118

Article 118.

Les prisonniers de guerre doivent être libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives. En l'absence de dispositions à cet effet dans un accord conclu entre les parties au conflit en vue de mettre fin aux hostilités, ou à défaut d'un tel accord, chacune des puissances détentrices doit établir et exécuter sans délai un plan de rapatriement conformément au principe énoncé à l'alinéa précédent. Dans l'un et l'autre cas, les mesures adoptées doivent être portées à la connaissance des prisonniers de guerre. Les dépenses de rapatriement des prisonniers de guerre doivent, en tout état de cause, être réparties de manière équitable entre la puissance détentrice et la puissance dont dépendent les prisonniers. Cette répartition doit être opérée selon les principes suivants :

a) Lorsque ces deux puissances sont limitrophes, la puissance dont dépendent les prisonniers de guerre assume les dépenses de leur rapatriement à partir de la frontière de la puissance détentrice.

b) Lorsque ces deux puissances ne son limitrophes, la puissance détentrice doit assumer les dépenses du transport des prisonniers de guerre sur son territoire jusqu'à sa frontière ou à son port d'embarquement le plus proche de la puissance dont ils dépendent. Quant au reste des dépenses occasionnées par le rapatriement, les parties concernées doivent se mettre d'accord pour se les répartir équitablement entre elles. La conclusion de cet accord ne peut en aucun cas justifier le moindre retard dans le rapatriement des prisonniers de guerre.