Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 117
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 117.
Aucun rapatrié ne peut être affectée à un service militaire actif.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 117 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-117
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.