Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 112
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 112.
Dès le début du conflit, des commissions médicales mixtes doivent être désignées en vue d'examiner les prisonniers blessés et malades et de prendre à leur égard les décisions appropriées. La désignation, les devoirs et le fonctionnement de ces commissions doivent être conformes aux dispositions du Règlement annexé à la présente Convention. Toutefois, les prisonniers qui, de l'avis des autorités médicales de la puissance détentrice, sont manifestement blessés ou gravement malades peuvent être rapatriés sans avoir à être examinés par une commission médicale mixte.
Art. 112 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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