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Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 76

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 76.

Conformément aux Buts des Nations Unies énoncés à l'Article 1 de la présente Charte, les fins essentielles du régime de tutelle sont les suivantes : a. affermir la paix et la sécurité internationales ; b. favoriser le progrès politique, économique, social et éducatif des populations des territoires sous tutelle ainsi que leur évolution progressive vers la capacité à s'administrer elles-mêmes ou l'indépendance, selon ce qui est approprié aux conditions particulières de chaque territoire et de ses populations et aux aspirations librement exprimées des populations intéressées et selon ce qui est prévu dans chaque accord de tutelle ; c. encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, ainsi que la reconnaissance de l'interdépendance des peuples du monde ; d. assurer l'égalité de traitement dans les domaines social, économique et commercial à tous les Membres des Nations Unies et à leurs ressortissants, ainsi que l'égalité de traitement de ces derniers dans l'administration de la justice, sans préjudice de la réalisation des fins exprimées ci-dessus et sous réserve des dispositions de l'Article 80.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 76 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-76

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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