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Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés, signent la présente Convention au nom de leurs gouvernements respectifs aux dates figurant en regard de leurs signatures. Fait à Chicago, le sept décembre mil neuf cent quarante-quatre, en langue anglaise. Un texte rédigé dans les langues anglaise, française et espagnole, chacun des textes faisant également foi, restera ouvert à la signature à Washington, DC. Les deux textes seront déposés aux archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, lequel en transmettra des copies certifiées conformes aux gouvernements de tous les États qui signeront la présente Convention ou y adhéreront.

En vigueur depuis le 10/05/1984 · texte original · Convention relative à l'aviation civile internationale (BOPA 2000-11-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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