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Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 46

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 46

Primera sessió de l'Assemblea La primera reunió de l'Assemblea ha de ser convocada pel Consell Interí de l'Organització Provisional abans esmentada, tan bon punt entri en vigor el present Conveni, i s'ha de celebrar en la data i el lloc que designi el Consell Interí.

En vigueur depuis le 10/05/1984 · texte original · Convention relative à l'aviation civile internationale (BOPA 2000-11-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 10/05/1984.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-46?data=1984-05-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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