Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Première session de l'Assemblée La première réunion de l'Assemblée doit être convoquée par le Conseil intérimaire de l'Organisation provisoire susmentionnée dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, et doit se tenir à la date et au lieu que désignera le Conseil intérimaire.
Art. 46 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.