Article 3

Article 3.

Peuvent être enregistrées par le Bureau International des Expositions, visé à l'article 25 ci-après, les expositions internationales qui présentent les caractéristiques suivantes : A) Leur durée ne peut être inférieure à six semaines, ni supérieure à six mois. B) Le régime des bâtiments d'exposition utilisés par les États participants est fixé par le règlement général de l'exposition. Dans le cas où une taxe immobilière serait exigée, conformément à la législation en vigueur de l'État invitant, celle-ci serait à la charge des organisateurs. Seuls les services effectivement fournis en application des règlements approuvés par le Bureau peuvent faire l'objet d'une rémunération. C) À compter du 1er janvier 1995, l'intervalle entre deux expositions enregistrées est d'au moins cinq ans et la première exposition peut avoir lieu en 1995. Toutefois, le Bureau International des Expositions peut accepter que la date résultant de la disposition précédente soit avancée d'un an au maximum afin de permettre la tenue d'un événement d'une importance internationale particulière, sans que la période quinquennale fixée par le calendrier d'origine en soit modifiée.