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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

A) Peuvent être reconnues par le Bureau International des Expositions les expositions internationales qui présentent les caractéristiques suivantes :

1. La durée ne peut être inférieure à trois semaines ni supérieure à trois mois.

2. Elles doivent illustrer un thème précis.

3. La superficie totale ne peut excéder 25 ha.

4. Elles doivent attribuer aux États participants des espaces construits par l'organisateur et libres de loyers, charges, taxes et dépenses autres que celles correspondant aux services rendus, et l'espace le plus important attribué à un État ne peut être supérieur à 1.000 m2. Toutefois, le Bureau International des Expositions por autoriser une dérogation à l'obligation de gratuité si la situation économique et financière de l'État organisateur le justifie.

5. Entre deux expositions enregistrées, il ne peut être organisé qu'une seule exposition reconnue en vertu de la présente lettre A).

6. Au cours d'une même année, il ne peut être organisé qu'une seule exposition enregistrée ou reconnue en vertu de la présente lettre A). B) Le Bureau International des Expositions peut également accorder sa reconnaissance : 1. à l'Exposition des Arts Décoratifs et de l'Architecture Moderne de la Triennale de Milan, en raison de son antériorité historique et pour autant qu'elle conserve ses caractéristiques d'origine ; 2. aux expositions d'horticulture de type A1 reconnues par l'Association Internationale des Producteurs de l'Horticulture, pour autant que l'intervalle de temps entre elles soit d'au moins deux ans dans des États différents et d'au moins dix ans dans un même État ; qui devront se tenir dans l'intervalle entre deux expositions enregistrées.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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