Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
La présente Convention s'applique à toutes les expositions internationales à l'exception des :
a) expositions d'une durée inférieure à trois semaines ;
b) expositions des beaux-arts ;
c) expositions essentiellement commerciales. Quel que soit le titre que les organisateurs peuvent donner à une exposition, la présente Convention distingue les expositions enregistrées et les expositions reconnues.
Art. 2 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.