Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 21
El comissari general o el comissari de l'exposició pren totes les mesures possibles per garantir el funcionament eficaç dels serveis d'utilitat pública a l'interior de l'exposició.
Art. 21 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-21?data=2004-12-03
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