Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 21.

Le commissaire général ou le commissaire de l'exposition prend toutes les mesures possibles pour garantir le fonctionnement efficace des services d'utilité publique à l'intérieur de l'exposition.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.