Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 22

El govern invitant s'esforça en facilitar l'organització de la participació dels estats i els seus nacionals, especialment en matèria de tarifes de transport i de condicions d'admissió de les persones i els objectes.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 22 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-22?data=2004-12-03

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