Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les informations recueillies par l'Office sont communiquées aux États participants au moyen d'un bulletin ou de communications spéciales qui leur sont adressés, soit d'office, soit sur demande expresse. Les notifications relatives aux premiers cas de peste bovine ou de fièvre aphteuse sont transmises télégraphiquement, dès leur réception, aux gouvernements et aux services sanitaires. L'Office expose, en outre, périodiquement, les résultats de ses activités dans des rapports officiels qui sont communiqués aux gouvernements participants.
Art. 9 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.