Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Le Bulletin, qui est publié au moins une fois par mois, contient principalement :
1. Les lois et les règlements généraux ou locaux promulgués dans les différents pays et relatifs aux maladies transmissibles du bétail ;
2. Les informations relatives à l'évolution des maladies infectieuses des animaux ;
3. Les statistiques sur l'état sanitaire du bétail mondial ;
4. Des indications bibliographiques. La langue officielle de l'Office et du Bulletin est le français. Le Comité peut décider que des parties du Bulletin soient publiées dans d'autres langues.
Art. 10 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.