Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention peuvent y adhérer sur leur demande. L'adhésion doit être notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement français et, par l'intermédiaire de celui-ci, aux autres gouvernements contractants ; elle emporte l'engagement de participer, au moyen d'une contribution, aux dépenses de l'Office, dans les conditions indiquées à l'article 3.
Art. 6 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-6
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