Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente Convention les modifications dont l'expérience aurait démontré l'utilité.
Art. 5 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.