Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Le Comité élabore son budget annuel et approuve le relevé des dépenses. Il établit le règlement organique du personnel ainsi que toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement de l'Office. Ce règlement et ces dispositions sont communiqués par le Comité aux États participants et ne peuvent être modifiés sans leur consentement.
Art. 15 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.