Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le Comité fixe la somme qui doit être prélevée annuellement sur son budget pour contribuer à assurer une pension de retraite au personnel de l'Office.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties (BOPA 1997-01-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.