Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Les membres du Comité reçoivent, sur les fonds affectés au fonctionnement de l'Office, une indemnité pour frais de déplacement. Ils reçoivent, en outre, un jeton de présence pour chacune des sessions auxquelles ils assistent.
Art. 13 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.