Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Office sont couvertes par les États signataires de la Convention et par ceux qui pourront y adhérer ultérieurement, dont la contribution est établie selon les catégories suivantes : 1re catégorie, à raison de 25 unités 2e - - 20 - 3e - - 15 - 4e - - 5 - 6e - - 3 - en prenant pour base cinq cents francs par unité. Chaque État est libre de choisir la catégorie dans laquelle il veut s'inscrire. Il peut toujours s'inscrire ultérieurement dans une catégorie supérieure.
Art. 11 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-11
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