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← Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse

Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve pratique du domaine de la pratique de la manipulation des armes et de la sécurité dans la pratique de la chasse est le suivant : Zone de tir en sécurité. Déplacements. Zone de tir et identification de la pièce de gibier. Pendant toute la durée de l'exercice de l'épreuve pratique, toutes les règles de sécurité relatives à la manipulation des armes et aux zones de tir doivent être respectées. Le fait d'épauler l'arme est assimilé à l'action de tirer.

En vigueur depuis le 27/06/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2013-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-06-19/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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