Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Il est convoqué une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude en vue de l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 1er au 4 juillet 2013. Il est convoqué une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude en vue de l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 8 au 11 juillet 2013.
Art. 8 de Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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