Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Conformément à l'article 7 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, il est constitué le Jury d'examen composé des membres, et des suppléants, suivants : Jordi Solà de la Torre. Suppléant(e) : Carme Pérez Barbero. Albert Pla Garcia-Moya. Suppléant : Miquel Rossell Badia. Josep-M.ª Naudí Naudí. Suppléant : Jordi Solà de la Torre.
Art. 1 de Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-06-19/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.