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← Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse

Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve théorique du domaine de la théorie sur les armes et la sécurité dans la pratique de la chasse est le suivant : Permis d'arme pour la chasse. Méthodes de chasse. Armes et munitions. Chasse à l'arc. Parties corporelles vitales des animaux. Sécurité à la chasse et hors de la chasse.

En vigueur depuis le 27/06/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2013-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-06-19/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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