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← Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95

Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Relations de coordination et de collaboration Le présent Plan repose sur l'établissement de quatre niveaux différents de relation et de concertation : a. Relations sur le territoire avec : les communes et les entités civiques, les services et les centres de la paroisse. b. Relations avec les entités civiques du pays, notamment avec celles qui travaillent dans le domaine social. c. Relations interadministratives avec : d'autres ministères, d'autres unités du ministère lui-même ou d'autres administrations, afin d'offrir au citoyen une action cohérente, rationnelle et efficace. d. Relations avec les agents économiques, afin de ne pas bâtir une politique sociale en marge de la réalité économique.

En vigueur depuis le 24/10/1995 · texte original · Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 (BOPA 1995-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-09-25/pla-nacional-serveis-andorra/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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