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← Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95

Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Notion de services sociaux Les services sociaux sont l'ensemble des réseaux de prise en charge, programmes et prestations destinés à la prévention, au traitement et à l'intégration de tous les citoyens ; en particulier, pour aider les personnes, familles et/ou groupes qui se trouvent dans une situation de besoin particulier qu'ils ne peuvent surmonter par leurs propres moyens, afin qu'ils puissent recouvrer leur pleine autonomie.

En vigueur depuis le 24/10/1995 · texte original · Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 (BOPA 1995-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-09-25/pla-nacional-serveis-andorra/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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