Article 12

Article 12.

Contenu des programmes d'action 12.1. Le réseau de soins primaires Le présent Plan donne la priorité à l'action territoriale conformément à un réseau de services de soins primaires publics et gratuits, proches des citoyens, que le Gouvernement met en place dans le cadre des paroisses andorranes.

C'est pourquoi, dans la première phase, le programme se concentre sur la transformation des services sociaux de base en instrument fondamental afin que la planification du Gouvernement s'effectue à partir de l'observation et de la connaissance directe de la réalité que les travailleurs sociaux possèdent pera leur proximité et leur relation quotidienne avec les citoyens et les entités locales et civiques. 12.2. Le réseau de soins spécialisés En ce qui concerne les services spécialisés, dans la première phase, doivent être établies les normes minimales matérielles et fonctionnelles qu'ils doivent remplir pour pouvoir obtenir l'autorisation de fonctionnement ; de même, un registre des centres de services sociaux doit être constitué. 12.3. Les programmes sociaux Les programmes sociaux que menait le Gouvernement continuent d'être développés, mais selon une ligne directrice unifiée.

Ces programmes maintiennent une dynamique de concertation et de dialogue avec les différents acteurs qui interviennent dans le pays dans les divers domaines (interadministratifs, privés, non gouvernementaux, etc.), car en aucun cas les réponses efficaces en matière de politique sociale ne proviennent d'un seul organisme ou d'une seule administration, compte tenu des multiples dimensions que présente tout problème social ou économique.

Au cours de la première phase du plan, les programmes suivants sont développés par le Gouvernement : a. Prise en charge de la famille : médiation familiale, familles d'accueil, adoptions, commission de l'enfance. b. Prise en charge des enfants, des adolescents et des jeunes, avec une attention particulière au groupe des adolescents qui, surtout dans certaines paroisses, présentent des symptômes graves de comportements asociaux. c. Population touchée par les toxicomanies et le sida. d. Personnes handicapées : commission technique. e. Prise en charge des personnes âgées (carte magna), surtout dans une perspective de prévention, consistant à préparer la population à atteindre une vieillesse avec le maximum d'autonomie. f. Insertion économique.

Ce type d'action est renforcé auprès de différents groupes de population, surtout les jeunes, les femmes et les personnes de plus de 40 ans, qui peuvent devenir une population socialement exclue si l'on ne veille pas à leur intégration dans le monde du travail.

C'est pourquoi des actions concertées sont recherchées dans le domaine des entreprises, car en travaillant en commun il est possible d'obtenir des actions qui profitent aux deux parties, l'économique et la sociale. 12.4. Prestations d'assistance sociale Un projet de règlement général des prestations d'assistance sociale doit être élaboré, établissant des critères et des conditions requises objectives d'octroi et de rationalisation de l'ensemble des pensions et aides actuelles à caractère individuel, conformément aux principes du présent Plan, et doit être soumis à l'examen du Gouvernement. 12.5. Action concertée avec les entités civiques À partir de 1996, le Gouvernement ne financera que les actions, services et programmes menés par des entités civiques andorranes, après convocation publique préalable, au moyen de conventions de collaboration et de gestion, à condition qu'ils soient conformes aux principes et aux prescriptions du présent Plan. 12.6. Promotion de la solidarité Le Gouvernement doit mettre en place les actions suivantes pour promouvoir la solidarité : Bénévolat.

Encourager, avec la collaboration des entités civiques, l'élaboration d'un programme d'organisation et de promotion du bénévolat dans le domaine social.

Coopération internationale.

Établir une collaboration à des programmes de développement social exécutés dans des pays sous-développés ou en voie de développement, conformément aux politiques des Nations unies.

Dans ces programmes, il est veillé à la participation des Andorrans qui le souhaitent et il est fait appel à la collaboration des entités civiques andorranes qui se consacrent à ces activités.

À cet effet, un crédit spécifique destiné à cette fin est inscrit dans les budgets annuels. 12.7. Aspects instrumentaux Afin de soutenir les professionnels qui travaillent dans ce domaine, au cours de la première période, les bases doivent être posées pour doter les services sociaux des instruments suivants : Création d'un Centre de documentation des services sociaux.

Création d'une banque de données et étude des connexions possibles avec les réseaux internationaux de données liés au domaine social.

Conclusion d'accords de collaboration avec des entités du domaine des services sociaux.

Coordination avec des projets et des plans pilotes d'organismes internationaux (ONU, UE, etc.).

Conception et mise en œuvre d'une ligne de publications à caractère technique dans le domaine social et de traductions en catalan de documents internationaux. 12.8. Aspects législatifs Élaboration d'un projet de loi sur les services sociaux.

Établissement de la réglementation organisationnelle et fonctionnelle suivante : Commission d'information Conventions de gestion Conventions de collaboration avec les États espagnol et français Réorganisation du système de financement des services sociaux : conventions, prestations en espèces, pensions Réglementation des services spécialisés et des programmes Développement réglementaire des lois liées à la matière (crèches, etc.) 12.9. Formation des ressources humaines Établissement d'un plan de formation des ressources humaines dans des domaines liés aux services sociaux. 12.10. Autres actions Prévention des handicaps : campagne contre les accidents de la circulation chez les jeunes, en collaboration avec les autres ministères concernés.

Préparation d'une École d'été de la solidarité : bénévolat, entraide, voisinage, tiers-monde.

Programme de coopération et de collaboration avec les pays en développement, conformément aux politiques et aux stratégies des Nations unies.

Année internationale du sida : mise en place d'actions.