Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Groupe de travail de suivi et d'évaluation Il est créé un groupe de travail pour l'évaluation et le suivi du Plan, qui doit se réunir trimestriellement et élaborer des rapports de suivi à l'intention du Gouvernement sur le niveau d'exécution, et proposer les modifications et les suggestions qu'il estime nécessaires. Ledit groupe de travail est composé d'experts désignés par le ministres des Affaires sociales et de techniciens des Services sociaux du M.I. Gouvernement. Une fois la première partie du Plan achevée, le groupe de travail de suivi et d'évaluation doit présenter un rapport-mémoire au Gouvernement, qui doit détailler l'évaluation des résultats et la proposition de lignes directrices pour la seconde phase.
Art. 13 de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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