Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Durée Ce Plan se divise en deux phases ; la première doit être exécutée au cours de la première année, et les actions détaillées ci-après doivent être mises en œuvre. La seconde phase doit être conçue au cours de ladite période et doit préciser le modèle de services sociaux et la mise en place des programmes correspondants qui devraient être mis en œuvre au cours du quadriennat suivant.
Art. 11 de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-09-25/pla-nacional-serveis-andorra/art-11
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