Article 12

Article 12.

Règles générales relatives au bétail dans les troupeaux communs Nul ne peut mettre du bétail étranger dans les troupeaux et sur les herbages communs sans l'autorisation expresse du Commun, lequel doit, avant tout, exiger une visite sanitaire.

En aucun cas ne peuvent être admises dans les troupeaux des juments d'une race différente de celle qui prédomine dans la paroisse.

En cas de manquement, le contrevenant est responsable de tous les dommages et préjudices qu'il peut occasionner.

Le gros bétail qui paît sur les biens communaux doit être remis aux gardiens qui en prennent note, laquelle est transmise à M. le Consul.

Lorsqu'un propriétaire veut retirer son bétail des troupeaux communs, il doit en informer les gardiens qui lui font la remise correspondante des bêtes.

Toute personne qui emmène du bétail sans l'autorisation des gardiens est responsable des animaux qui peuvent manquer dans les troupeaux communs.

Tout habitant de la paroisse est tenu de déclarer son propre bétail et d'en indiquer la marque ou le signe exact correspondant, le premier dimanche de mai de chaque année.

Le bétail à pied fourchu doit être marqué à l'oreille, celui à pied rond au fer au collier ou en un autre endroit visible, et le propriétaire ne peut pas faire de nouvelles marques ou de nouveaux signes sans en informer préalablement le Commun.

En cas de non-respect des dispositions du présent article, le contrevenant est privé du droit de paître sur les herbages communs et se voit infliger une amende de 125 pesetas par tête de gros bétail, et de 25 pesetas par tête de petit bétail.