Article 30

Article 30.

Le personnel enseignant peut suspendre l'exercice de son activité dans les cas suivants, dûment justifiés :

a) En cas de grossesse, de maladie ou d'accident. Une fois l'immatriculation (déclaration d'embauche) accordée, l'enseignant peut prolonger son absence, avec l'accord du ministère, jusqu'au terme de l'année scolaire. Dans ce cas, la période est considérée comme un congé sans solde et n'est pas prise en compte aux fins de l'ancienneté.

b) 7 jours calendaires en cas de mariage.

c) 2 jours calendaires en cas de décès d'ascendants ou de descendants - qu'ils soient consanguins ou alliés -, du conjoint ou de frères et sœurs.

d) 2 jours calendaires en cas d'accouchement du conjoint.

e) 1 jour en cas de maladie des parents, des enfants, du conjoint ou d'un autre membre de la famille dont on a la charge. Sous réserve de l'accord préalable du ministère et de la présentation des justificatifs correspondants, une suspension plus longue peut être acceptée. Les jours compris entre le deuxième et le dixième sont payés à la moitié du salaire. La suspension d'une durée supérieure est considérée comme un congé sans solde, toujours avec l'accord du service compétent.

f) Le temps nécessaire à l'accomplissement de ses obligations civiques et sociales.

g) Toute autre cause prévue par la législation du travail en vigueur ou qui pourrait être adoptée à l'avenir.

h) Tout autre cas d'ordre personnel, toujours sous réserve d'autorisation préalable, qui ne peut en aucun cas dépasser un total de trois jours au cours de l'année scolaire.

i) Constitue une faute grave, entraînant le licenciement automatique, l'absence injustifiée pendant une période supérieure à trois jours. Sauf dans les cas du paragraphe a), b), du deuxième alinéa du paragraphe e), et des paragraphes

f) et h), le personnel enseignant a le droit de percevoir du ministère la totalité du salaire et la suspension ou l'interruption est considérée comme du travail effectif dans le poste. Aux fins du présent article, on entend par conjoint l'époux ou l'épouse et le compagnon ou la compagne reconnu(e) qui vit avec l'enseignant de manière continue et stable. C) Congés sans solde