Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Le repos hebdomadaire et les congés payés annuels prévus par la législation en vigueur sont fixés par le Gouvernement, compte tenu de la spécificité du service et du calendrier scolaire élaboré par le Gouvernement. Le personnel enseignant doit rester à la disposition du ministère chargé de l'éducation pendant une période maximale de 10 jours calendaires avant le début et de 10 jours calendaires après la fin de l'année scolaire - comptés selon le calendrier des vacances scolaires arrêté chaque année par le Gouvernement - afin de pouvoir préparer l'année scolaire suivante, suivre des cours de formation ou pour tout autre besoin lié à sa tâche. B) Absences
Art. 29 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-29
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