Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Dans les secteurs où, par usage, la rémunération est faite à l'heure, les jours fériés sont payés conformément au nombre d'heures ordinaires qui ont été travaillées ce jour-là.

En vigueur depuis le 12/08/1992 · texte original · Ordonnance générale du 31-7-92 (BOPA 1992-08-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Ordonnance générale du 31-7-92, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1992-07-31/ordinacio-general/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.