Ordonnance générale du 31-7-92 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
En els sectors en què per costum la remuneració es fa per hores, els dies festius es pagaran d'acord amb el nombre d'hores ordinàries que s'hagin treballat aquest dia.
En vigueur depuis le 12/08/1992
· texte original
· Ordonnance générale du 31-7-92 (BOPA 1992-08-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de Ordonnance générale du 31-7-92, dans sa rédaction en vigueur au 12/08/1992.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1992-07-31/ordinacio-general/art-6?data=1992-08-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.