Ordonnance générale du 31-7-92 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
En els rams compresos en l'article 2, els dies de festa traslladables, ho seran a un dia diferent de l'habitual festa setmanal de l'empleat, sempre que aquest dia festiu no correspongui al seu dia de festa setmanal.
En vigueur depuis le 12/08/1992
· texte original
· Ordonnance générale du 31-7-92 (BOPA 1992-08-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 de Ordonnance générale du 31-7-92, dans sa rédaction en vigueur au 12/08/1992.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1992-07-31/ordinacio-general/art-5?data=1992-08-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.