Ordonnance générale du 31-7-92 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
En outre, sont des fêtes obligatoires, rémunérées et non récupérables, les jours fixés par les Comuns des Paroisses, jusqu'à un maximum de quatre. Dans les Paroisses où il existe des Quarts, il est entendu que les quatre jours incluent les jours spécifiques de chaque Quart et les jours communs à toute la Paroisse.
Art. 3 de Ordonnance générale du 31-7-92, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1992-07-31/ordinacio-general/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.