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Ordonnance générale du 31-7-92 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

A més a més, seran festes d'obligatori compliment, retribuïdes i no recuperables, els dies que fixin els Comuns de les Parròquies fins a un màxim de quatre. A les Parròquies on hi ha Quarts s'entendrà que els quatre dies inclouen els dies específics de cada Quart i els dies comuns a tota la Parròquia.

En vigueur depuis le 12/08/1992 · texte original · Ordonnance générale du 31-7-92 (BOPA 1992-08-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Ordonnance générale du 31-7-92, dans sa rédaction en vigueur au 12/08/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1992-07-31/ordinacio-general/art-3?data=1992-08-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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