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Ordonnance générale du 28-6-89 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Les travailleurs des autres secteurs bénéficient du même nombre de jours fériés, rémunérés et non récupérables, mais, en raison des particularités du secteur, les fêtes peuvent être reportées à tout autre jour, par accord entre les parties, à l'exception des trois fêtes suivantes : 1er janvier (Jour de l'An) 8 septembre (N.-D. de Meritxell) 25 décembre (Noël) Dans le cas où, pendant ces trois jours, et en raison des nécessités du secteur, le salarié fournit ses services à l'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, l'employeur doit rémunérer cette activité, soit en la payant en tant qu'heures supplémentaires, soit en accordant à l'employé un jour de congé supplémentaire rémunéré.

En vigueur depuis le 20/07/1989 · texte original · Ordonnance générale du 28-6-89 (BOPA 1989-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Ordonnance générale du 28-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1989-06-28/ordinacio-general/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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