Ordonnance générale du 28-6-89 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
En outre, sont jours fériés obligatoires rémunérés et non récupérables les jours fixés par les Communs des Paroisses, jusqu'à un maximum de quatre. Dans les Paroisses où il existe des Quarts, il est entendu que les quatre jours comprennent les jours spécifiques de chaque Quart et les jours communs à toute la Paroisse.
Art. 3 de Ordonnance générale du 28-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.