Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Pour les secteurs de la construction, les industries en général, les bureaux et les établissements bancaires, sont jours fériés obligatoires, rémunérés et non récupérables, les jours suivants :

a) 2e semestre 1989 Août 15, l'Assomption (mardi) Septembre 8, N.-D. de Meritxell (vendredi) Novembre 1, Toussaint (mercredi) Décembre 8, Immaculée Conception (vendredi) 25, Noël (lundi) 26, Saint-Étienne (mardi)

b) 1er semestre 1990 Janvier 1, Jour de l'An (lundi) 6, Épiphanie (samedi) Mars 19, Saint-Joseph (lundi) Avril 13, Vendredi saint (vendredi) 15, Lundi de Pâques (lundi) Mai 1, Fête du Travail (mardi) Juin 4, Lundi de Pentecôte (lundi) 14, Fête-Dieu (jeudi)

En vigueur depuis le 20/07/1989 · texte original · Ordonnance générale du 28-6-89 (BOPA 1989-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Ordonnance générale du 28-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1989-06-28/ordinacio-general/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.