Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Fonctions du Comité médical
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Fonctions du Comité médical
Le Comité médical a pour fonctions :
a) Effectuer et/ou évaluer les examens médicaux pertinents.
b) Déterminer les restrictions médicales définitives.
c) Émettre l'avis correspondant et le transmettre à la Commission technique de conseil TES.
Art. 7 du Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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