Article 8. Composition du Comité médical

Article 8. Composition du Comité médical

1. Le Comité médical est composé :

a) Du médecin spécialiste en médecine du travail, qui a évalué le travailleur.

b) Des médecins spécialistes ou des professionnels techniques qui réalisent les examens ou les consultations complémentaires, pour autant qu'ils ne soient pas ses médecins traitants.

c) Du médecin de l'Unité médicale de l'Administration générale.

2. Les membres du Comité médical doivent éviter que leurs intérêts personnels, directs ou indirects, puissent influer de manière inappropriée sur l'accomplissement de leurs devoirs avec l'intégrité, la neutralité et l'impartialité qui leur sont requises. Lorsque survient une situation de conflit d'intérêts ou lorsqu'il existe un risque potentiel de conflit d'intérêts, le membre concerné doit s'abstenir de participer à la procédure dans les termes prévus par le Code de l'Administration.

3. Le travailleur peut demander la récusation de l'un quelconque des membres du Comité médical à tout moment de l'instruction de la procédure dans les termes prévus par le Code de l'Administration.