Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Funcions del
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. Funcions del
Comitè Mèdic El Comitè Mèdic té com a funcions:
a) Efectuar i/o valorar les proves mèdiques pertinents.
b) Determinar les restriccions mèdiques definitives.
c) Emetre el dictamen corresponent i traslladar-ho a la Comissió Tècnica d’Assessorament TES.
Art. 7 du Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-funcionament-comissio-tecnica-assessor/art-7?data=2026-10-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.