Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Les dispositions du présent Règlement sont applicables à l'ensemble du personnel de l'Administration générale ayant un type de relation de :
a) Fonctionnaire
b) Agent public intérimaire
2. Le Règlement est applicable aux corps spéciaux de l'Administration générale dont la réglementation spécifique ne prévoit pas de régime en la matière.
Art. 2 du Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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