Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement a pour objet de fixer la composition, la procédure d'intervention et les particularités de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles (ci-après, « Commission technique de conseil TES ») et du Comité médical de l'Administration générale, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail, de la Loi de la fonction publique et du Code de l'Administration en vigueur.

2. Le travailleur et les unités administratives concernées doivent collaborer avec les organes régis par le présent Règlement et fournir les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.