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← Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Àmbit d’aplicació

1. Les disposicions d’aquest Reglament són aplicables a tot el personal de l’Administració general amb un tipus de relació de:

a) Funcionari

b) Treballador públic interí

2. El Reglament és aplicable als cossos especials de l’Administració general que no disposen en la seva normativa específica d’una regulació en aquesta matèria.

En vigueur depuis le 15/10/2026 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement… (BOPA 2026-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-funcionament-comissio-tecnica-assessor/art-2?data=2026-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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