Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Accidents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Accidents
1. Les accidents survenus au cours des déplacements de la personne travailleuse en régime de travail non présentiel sont considérés comme des accidents du travail dès lors qu'ils trouvent leur origine dans la nécessité d'interrompre le travail présentiel pour se rendre au domicile en vue du travail non présentiel, ou d'interrompre ce dernier pour venir fournir des services de manière présentielle dans les installations du Commun.
2. Sont également considérés comme des accidents du travail ceux qui surviennent ponctuellement au cours des déplacements effectués pendant la journée de travail en modalité de travail non présentiel et qui sont dûment attestés et justifiés.
Art. 8 du Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-prestacio-serveis-modalitat/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.