Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Droits et devoirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Droits et devoirs
Le personnel du Commun a les mêmes droits et devoirs que ceux établis dans l'ordonnance de la fonction publique communale, qu'il fournisse ses services de façon présentielle ou selon la modalité de travail non présentiel.
Art. 9 du Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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